Vie des affaires

Professions réglementées

Vers une profession unique de l’exécution ?

Dans le cadre de la réforme des professions réglementées, le ministre de l’économie a déposé, au début du mois d’octobre, une proposition de fusion de certaines professions judiciaires à savoir les commissaires-priseurs judiciaires, les huissiers de justice et les mandataires judiciaires.

Face à cette mesure, la réaction de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué du 16 octobre 2014, elle s’oppose avec la plus grande fermeté à cette fusion invoquant notamment un manque de concertation avec le gouvernement et la singularité de ces trois professions qui n’ont pas de véritable dénominateur commun. Elle rappelle au passage les spécificités de chacune d’elles : « la profession de mandataire judiciaire est axée sur le droit des affaires et le droit social, la profession d’huissier de justice sur le recouvrement et l’exécution et la profession de commissaire-priseur judiciaire sur l’expertise et les ventes judiciaires qui en découlent ».

La CNCPJ demande donc le retrait immédiat de la proposition du ministre de l’économie. A suivre…

CNCPJ, communiqué, 16 octobre 2014