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Travailleurs handicapés

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les accords agréés devront comporter un plan de maintien dans l’entreprise

Les employeurs peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés en mettant en œuvre un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement en faveur des travailleurs handicapés (c. trav. art. L. 5212-8). Ces accords sont agréés par l’administration.

Le décret du 20 novembre 2014 rend obligatoire l’inscription, dans les accords signés à compter du 1er janvier 2015, d’un plan de maintien dans l’entreprise. Cette nouvelle obligation vise à « développer les démarches préventives contre le risque de désinsertion professionnelle des travailleurs handicapés ».

Pour être exonératoires, les accords devront donc comporter un plan d'embauche en milieu ordinaire, un plan de maintien dans l’entreprise ainsi qu’une au moins des actions suivantes (c. trav. art. R. 5212-14 modifié) :

-un plan d'insertion et de formation ;

-un plan d'adaptation aux mutations technologiques.

Décret 2014-1386 du 20 novembre 2014, JO du 22

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