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Crédit d'impôt recherche - CIR

Les gratifications versées aux stagiaires en entreprise peuvent être prises en compte dans l'assiette de calcul du CIR sous certaines conditions

Les entreprises industrielles et commerciales qui exposent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt recherche (CIR). Ces dépenses de recherche ouvrant droit au CIR comprennent notamment les dépenses de personnel afférentes aux rémunérations des chercheurs et des techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche.

Il a été jugée par la Cour administrative d'appel de Versailles que les gratifications versées aux stagiaires qui sont inscrites en comptabilité au compte charges de personnel de l'entreprise et ont le caractère de dépenses de personnel déductibles du résultat imposable doivent être regardées comme des rémunérations ouvrant droit au CIR, même si les stagiaires ne sont pas salariés de l'entreprise, dès lors que les stagiaires travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux projets de recherches éligibles au CIR.

Cous administrative d'appel de Versailles, 6 novembre 2014, n° 13 VE01842

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