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Retraite des artisans et commerçants

Mise en place d'un Accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants en remplacement de l'indemnité de départ

Depuis le 1er janvier 2015, l’indemnité de départ en retraite versée à certains artisans et commerçants, qui est destinée à compenser les faibles revenus tirés de la vente de leurs fonds de commerce est supprimée.

Toutefois, les demandes d'attribution de l'indemnité de départ qui ont été adressées aux caisses du régime social des indépendants (RSI) jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard donnent lieu au versement de l'aide si les conditions de son bénéfice sont remplies.

Le Gouvernement avait demandé au président du RSI de travailler à des options de substitution de l’indemnité de départ en retraite versée à ces artisans et commerçants par une aide sociale, gérée par le RSI, ayant pour objet d’accompagner les travailleurs indépendants en fin de carrière se trouvant en difficulté financière.

Le RSI a remis ses propositions et va mettre en place, dès janvier 2015 un Accompagnement au départ à la retraite (ARD) des artisans et commerçants en difficulté financière à l’occasion de leur départ à la retraite.

L’ADR est une aide financière attribuée par la commission d’action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI, dans la limite des budgets disponibles, aux personnes remplissant les critères d’éligibilité.

Le montant de cette aide variera, selon les revenus de l’assuré, entre 7 500 € et 10 000 €.

Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat et de la consommation, communiqué de presse du 21 janvier 2015 ; «www.economie.gouv.fr»

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