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Véhicules de collection

Définition fiscale des véhicules de collection bénéficiant l'exonération d'ISF dû à compter du 2015

Les véhicules de collection sont exonérés d’ISF mais soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité.

En plus des véhicules ayant participé à un événement historique et ceux conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux, pour l’ISF dû à compter de 2015, sont aussi qualifiés de véhicules de collection, les véhicules qui :

- se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur ; les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus ;

- sont âgés d'au moins 30 ans ;

- correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Rappelons que sont également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » (cartes grises dites « de collection ») ont été délivrés. Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le 15 octobre 2009, il s’agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (véhicules âgés de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement) et dont l’ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Époque.

BOFiP-PAT-ISF-§ 140-30-40-20-8/01/2015

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