Social

Projets

Représentants du personnel : les suppléants pourront-ils assister aux réunions si les titulaires sont présents ?

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi prévoyait, dans sa version initialement présentée par le Gouvernement, de restreindre la présence des représentants du personnel suppléants aux différentes réunions avec l’employeur. Rappelons qu’à l’heure où nous rédigeons ces lignes, les suppléants assistent aux réunions avec voix consultative, même si les titulaires sont présents (c. trav. L. 2315-10 et L. 2324-1).

Le texte originel du projet de loi prévoyait de ne permettre aux délégués du personnel (DP) suppléants de participer aux réunions avec l’employeur qu’en l’absence des titulaires, et naturellement avec voix délibératives (projet de loi, art. 12).

Les mêmes dispositions étaient prévues pour les membres suppléants du comité d’entreprise (CE) et de la délégation unique du personnel (DUP), qui ne devaient pouvoir participer aux réunions du CE ou de la DUP qu’en l’absence des titulaires. Une exception était néanmoins prévue pour les réunions du CE ou de la DUP ayant lieu dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques (c. trav. art. L. 2323-8), auxquelles les membres suppléants devaient pouvoir participer de droit avec voix consultative (projet de loi, art. 8 et 12).

Le gouvernement estimait en effet que la présence des suppléants en l’absence des titulaires était pleinement justifiée, mais que leur présence systématique aux côtés des titulaires apparaissait redondante (étude d’impact, titre 1er, chapitre III, V, 1.3).

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant ces dispositions et rétablissant la présence de droit des suppléants.

Reste maintenant à savoir ce qui ressortira des débats parlementaires en séance. Le projet de loi commencera à être examiné par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015.

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, art. 12 modifié par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale