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Usage du français

Un salarié étranger peut recevoir ses objectifs dans sa langue

Les documents comportant des obligations pour le salarié ou dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doivent être rédigés en français. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers (c. trav. art. L. 1321-6).

Dans une décision du 24 juin 2015, la Cour de cassation a statué sur un litige concernant la rémunération variable d’une salariée de nationalité américaine.

La salariée faisait valoir que les objectifs fixés pour le calcul de sa rémunération variable avaient été rédigés exclusivement en anglais et qu'aucune traduction ne lui avait été remise. Aussi, elle demandait aux juges de déclarer que ces objectifs lui étaient inopposables.

Mais pour la Cour de cassation, dans la mesure où la salariée destinataire de documents rédigés en anglais et destinés à la détermination de sa rémunération variable contractuelle était citoyenne américaine, l’obligation de lui fournir des documents rédigés en français n’était pas applicable.

Ainsi, la somme due au titre de la rémunération variable de la salariée pouvait être calculée sur la base des objectifs rédigés en anglais.

Cass. soc. 24 juin 2015, n° 14-13829 FSPB