Fiscal TPE

Frais de repas des exploitants individuels

Limites de déduction pour 2016 des frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC et de BNC

Les exploitants individuels soumis à un régime réel d'imposition, titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC), peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas qu'ils engagent régulièrement sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle dans certaines limites TTC fixée par l'administration.

Pour 2016, la dépense de repas qui peut être déduite correspond à la différence entre :

- la valeur forfaitaire d'un repas pris à domicile, évaluée à 4,70 € ;

- et un plafond fixé à 18,30 € par repas (correspondant à la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas des salariés), au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

Ainsi, pour 2016, les frais supplémentaires de repas sont déductibles pour un montant maximal de 13,60 € (18,30 € − 4,70 €) par repas.

Par exemple, si un artisan ou un géomètre-expert dépense 20 € pour un repas pris lors d'un déplacement professionnel, il ne peut, déduire de son résultat, que 13,60 €, la somme de 6,40 € (20 € − 13,60 €) n'étant, en principe, pas une charge déductible, sauf s’il démontre qu'il ne pouvait pas déjeuner à moindre coût dans les environs (pour pouvoir déduire la totalité de ses frais supplémentaires de repas, le professionnel doit être en mesure de démontrer des circonstances exceptionnelles, notamment au regard des nécessités de son activité et des possibilités de restauration offertes à proximité de son lieu d’activité, justifiant l’engagement d’une dépense plus élevée).

BOFiP-BIC-CHG-10-10-10-§ 110-03/02/2016 et BOFiP-BNC-BASE-40-60-60-§ 130-03/02/2016