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Travail le dimanche et en soirée : six nouvelles zones touristiques internationales
La création des zones touristiques internationales (ZTI) a été l’une des mesures de la loi Macron en vue de répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones d’attractivité économique et touristique.
Sous conditions, les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent, en effet :
-déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement (c. trav. art. L. 3132-24) ;
-faire travailler les salariés « en soirée » (jusqu’à minuit), sans basculer dans le travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-29-1).
Six nouvelles ZTI viennent d’être définies et délimitées par arrêtés publiés au Journal officiel :
-ZTI de Cannes (arrêté du 5 février 2016, texte n° 16, JO du 7) ;
-ZTI de Deauville (arrêté du 5 février 2016, texte n° 17, JO du 7) ;
-ZTI de Nice (arrêté du 5 février 2016, texte n° 18, JO du 7) ;
-ZTI de Saint-Laurent-du-Var (arrêté du 5 février 2016, texte n° 19, JO du 7) ;
-ZTI de Cagnes-sur-Mer (arrêté du 5 février 2016, texte n° 20, JO du 7) ;
-ZTI de Serris « Val d’Europe » (arrêté du 5 février 2016, texte n° 21, JO du 7).
Le ministère de l’économie et des finances a mis en ligne les cartes correspondantes sur son site Internet (http://www.economie.gouv.fr/loi-croissance-et-activite-six-nouvelles-zones-touristiques-internationales-sont-creees).
Rappelons que le repos hebdomadaire par roulement et le travail en soirée nécessitent un accord collectif octroyant des contreparties aux salariés (c. trav. art. L. 3132-25-3, II et L. 3122-29-1, II).
Dans les TPE (établissements de moins de 11 salariés), le travail le dimanche est possible sur la base d’une décision de l’employeur, assortie de contreparties et validées par référendum (c. trav. art. L. 3132-25-3, II).
Arrêtés du 5 février 2016, JO du 7 ; http://www.economie.gouv.fr/loi-croissance-et-activite-six-nouvelles-zones-touristiques-internationales-sont-creees
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