Vie des affaires

Date: 2026-02-20

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LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 147 établissements de cosmétiques, dont 90 % de très petites entreprises (TPE), nouvelles dans le secteur. Objectif : vérifier la qualité des « dossiers d'information produit » (DIP). Pour mémoire, ces DIP doivent être établis pour chaque cosmétique avant sa mise sur le marché dans le but d'assurer la sécurité des consommateurs.

Un peu plus de 200 DIP ont été ainsi passés au crible. Le constat est une connaissance et une maîtrise insuffisantes de la réglementation de la part de ces petites entreprises, nouvelles sur le marché. En effet, la majeure partie des opérateurs a présenté des DIP incomplets, incohérents, non mis à jour, voire postérieurs à la commercialisation.

Dans près de la moitié des entreprises contrôlées, il manquait le rapport sur la sécurité du produit (RSPC), élément le plus important du DIP. Il décrit, de fait les, caractéristiques du produit (composition, caractéristiques physico-chimiques, microbiologie, tests de stabilité, profil toxicologique des substances, etc.).

Une soixantaine d'établissements a été, en conséquence, destinataire d'injonctions. Trois sociétés n'ayant pas présenté leur DIP ni répondu aux convocations de l'administration ont fait l'objet de réquisitions numériques visant à limiter ou bloquer leurs sites Internet et leurs réseaux sociaux et, ainsi, à empêcher la distribution des produits. Pour les manquements sans gravité, 56 avertissements ont été émis pour rappeler la réglementation dans une démarche de pédagogie. Pour les manquements les plus graves, dont l'absence de DIP, 60 entreprises ont fait l'objet de mesures de police administrative et/ou de procédures pénales.

Les opérateurs sont, par ailleurs invités, à consulter le guide publié en janvier 2024 avant de démarrer toute activité dans le secteur des cosmétiques.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/cosmetiques-des-tpe-nouvelles-dans-le-secteur-qui-meconnaissent-trop-souvent-la