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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
03/07/2019
ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT

Informer le salarié de son droit d'être assisté durant un entretien préalable
02/07/2019
CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE

Dispositif d'accompagnement du licenciement économique - Prolongation jusqu'au 30 juin 2021.
Fiscal TPE
02/07/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Arriérés de salaires de 2018 perçus en 2019 - Imposables au titre de 2019 dans les conditions de droit commun
01/07/2019
TVA

Livraisons de biens destinés à l'avitaillement des avions exonérées de TVA - Exonération étendue aux magazines et journaux destinés aux passagers de compagnies aériennes
Social
01/07/2019
FIN DU CDD

Fin du CDD d'un représentant du personnel
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