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Emmanuel MATHIEU,

expert comptable DUNKERQUE


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30/01/2015

Fiscal

Véhicules de collection
Définition fiscale des véhicules de collection bénéficiant l'exonération d'ISF dû à compter du 201530/01/2015

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Vente de voyages et de séjours
Absence de responsabilité professionnelle de l'agent de voyages en cas de préjudice subi du fait d'une prestation non comprise dans le forfait touristique29/01/2015

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Date limite de déclaration de la DADS et du tableau récapitulatif des cotisations 2014 reportée au mardi 3 février 2015 à midi29/01/2015

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Licenciement économique
Les efforts d'adaptation de l'employeur dans le cadre du reclassement ont leurs limites29/01/2015

Vie des affaires

Conformité et sécurité des biens et services
Le producteur ou le distributeur qui n'informe pas les autorités administratives des risques d'un produit mis sur le marché est puni d'une amende28/01/2015

Fiscal

Créance de taxe d'apprentissage
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Social

Clause de non-concurrence
L'indemnité de non-concurrence est due même si l'entreprise cesse son activité28/01/2015

Vie des affaires

Cautionnement
La banque n'est pas tenue par une obligation de mise en garde de la caution non avertie lorsque le prêt est adapté aux capacités financières de l'emprunteur principal.27/01/2015

Fiscal

Retraite des artisans et commerçants
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Stages
Gratification des stages : une clarification expresse est nécessaire
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