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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
09/12/2021
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Les entreprises peuvent déduire une provision constituée en vue de faire face à une perte ou à une charge si celle-ci est probable et peut être évaluée...
Vie des affaires
09/12/2021
EFFETS DE LA DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ

Pour la protéger des poursuites de ses créanciers professionnels, un entrepreneur individuel déclare insaisissables ses droits sur une maison d'habitation...
Social
09/12/2021
PAIEMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO À L'URSSAF

À terme, les URSSAF vont traiter l'ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. Il était...
08/12/2021
CONTRAT À TEMPS PARTIEL FLOU

Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du...
Fiscal TPE
08/12/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt recherche. C'est un dispositif complexe...
Vie des affaires
08/12/2021
UN GUIDE « RGPD » POUR LES ASSOCIATIONS

Rarement dotées de ressources dédiées à la protection de données, la plupart des associations collectent pourtant de nombreuses informations, parfois sensibles,...
07/12/2021
DÉPLAFONNEMENT DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIAL

Le plafonnement du loyer du bail commercial, qui s'applique en principe lors du renouvellement, peut être écarté dans certains cas, notamment lorsque des...
Social
07/12/2021
PLAFOND D'EXONÉRATION 2021 DES CHÈQUES-CADEAUX

Une tolérance veut que les chèques-cadeaux donnés par les CSE aux salariés soient exonérés de cotisations lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 %...
Fiscal TPE
07/12/2021
AMORTISSEMENT DES VÉHICULES

L'amortissement des voitures particulières n'est déductible du résultat imposable que pour la fraction du prix d'acquisition qui ne dépasse pas certaines...
06/12/2021
DON MANUEL

Depuis le mois de juin dernier, les déclarations de dons peuvent être effectuées en ligne par leurs bénéficiaires à partir de leur espace Particulier sur...
Vie des affaires
06/12/2021
OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Depuis 2016, les particuliers qui ne souhaitent pas faire l'objet de démarchage téléphonique peuvent s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition...
Social
06/12/2021
NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE

Le contenu du protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé au 29 novembre 2021 pour tenir compte de la reprise épidémique et des nouvelles...
Fiscal TPE
03/12/2021
EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉ

Les adhérents ou clients d'un organisme de gestion agréé ou d'un professionnel de l'expertise comptable font l'objet d'un examen périodique de sincérité...
Social
03/12/2021
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET EXCLUSION DES SALARIÉS ASSIMILÉS À L'EMPLOYEUR

Pour pouvoir voter à l'élection du comité social et économique, le salarié doit être âgé de 16 ans révolus, travailler depuis au moins 3 mois dans l'entreprise...
02/12/2021
ACTION RÉCURSOIRE DE LA CPAM EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la CPAM récupère auprès de l'entreprise le montant...
Fiscal TPE
02/12/2021
EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un bien immobilier constituant la résidence principale du cédant au jour de la cession est exonérée...
Vie des affaires
02/12/2021
DOL DU MANDATAIRE

Un ancien dirigeant d'une société reçoit de son épouse et de ses enfants le mandat de vendre leurs actions. Par la suite, les acquéreurs des titres reprochent...
Fiscal TPE
01/12/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS

Les particuliers qui accordent un don à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite...
Vie des affaires
01/12/2021
INDEMNITÉ D'OCCUPATION EN CAS D'ANNULATION D'UN BAIL COMMERCIAL

Un commerçant loue un local commercial pour y exploiter une activité de restauration. Le réseau d'évacuation des eaux usées des locaux ne permet finalement...
Social
01/12/2021
CONVENTION OIT SUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

La loi permettant à la France de ratifier la convention 190 de l'Organisation internationale du travail, relative à l'élimination de la violence et du...
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