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Timbres-passeport

Les timbres dématérialisés pour l'obtention d'un passeport sont en vente chez les buralistes

Depuis le 18 octobre 2015, les timbres fiscaux dématérialisés pour la délivrance d'un passeport peuvent être achetés en ligne par les usagers chez les débitants de tabacs.

Les débitants de tabac (y compris en Corse) qui participent à la vente et à l'encaissement des timbres fiscaux dématérialisés perçoivent une remise uniforme de 6 % sur leur prix de vente de ceux-ci. Cette remise est liquidée et payée dans les conditions prévues par un protocole d'agrément conclu entre les débitants de tabac et le Trésor public.

Rappelons que la vente des timbres fiscaux dématérialisés pour l'obtention d'un passeport est également possible sur le site Internet timbres.impots.gouv.fr

Arrêté du 2 octobre 2015, JO du 17 ; CGI, ann. IV, art. 121 KM