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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
30/11/2022
SOUTIEN À LA RELOCALISATION INDUSTRIELLE

Jouets, horlogerie, vélo, textile et chaussure. Ce sont cinq filières qui ont bénéficié d'un soutien de l'État pour relocaliser leur production en France....
Fiscal TPE
30/11/2022
TAXE SUR LES LOCAUX DE STOCKAGE EN IDF

Une taxe annuelle frappe les locaux à usage de bureaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement d'une certaine superficie situés en Ile-de-France....
Social
30/11/2022
ÉVOLUTION DU DOSSIER MÉDICAL EN SANTÉ AU TRAVAIL

Un décret publié au Journal Officiel modernise le dossier médical en santé au travail. Il précise ses modalités de constitution, d'accès, de partage et...
29/11/2022
RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

Le ministre du Travail a dévoilé lundi 21 novembre les futures règles d'indemnisation du chômage. La durée d'indemnisation du chômage deviendra modulable...
Fiscal TPE
29/11/2022
RÉPONSE AUX OBSERVATIONS D'UN CONTRIBUABLE

Lorsqu'il reçoit une proposition de redressement, un contribuable dispose en principe de 30 jours pour présenter ses observations ou accepter les rectifications....
Vie des affaires
29/11/2022
USAGE DU NOM DE FAMILLE COMME NOM DE DOMAINE

L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne lorsque le tiers...
Fiscal TPE
28/11/2022
CRÉDIT D'IMPÔT POUR DÉPENSES D'ÉDITION MUSICALE

Un crédit d'impôt a été institué à destination des entreprises d'édition musicale soumises à l'impôt sur les sociétés au titre d'exercices clos à compter...
Social
28/11/2022
LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Après son adoption définitive le 17 novembre au Sénat, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...
Vie des affaires
28/11/2022
PUBLICITÉ DU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Le nouveau statut de l'entrepreneur a créé un mode simplifié de transmission de son patrimoine professionnel, applicable aux créances nées après le 14...
Social
25/11/2022
PROUVER L'EXISTENCE D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES

En cas de litige relatif à l'existence d'heures de travail, le salarié doit présenter à l'appui de sa demande des éléments suffisamment précis quant aux...
Fiscal TPE
25/11/2022
TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Le propriétaire d'un bien immobilier qui le donne en location nue est soumis à l'impôt sur le revenu sur les revenus fonciers nets perçus après déduction...
Vie des affaires
25/11/2022
CHÈQUE FALSIFIÉ

En cas de paiement d'un chèque falsifié, la banque échappe à toute responsabilité si la fraude n'était pas normalement décelable. Mais encore faut-il qu'elle...
24/11/2022
PREUVE D'UN VICE CACHÉ

Pour retenir un vice caché, un juge ne peut pas fonder sa décision sur le seul rapport d'expertise amiable établi à la demande d'une partie, comme l'illustre...
Social
24/11/2022
PRESCRIPTION EN CAS DE DISCRIMINATION

Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut saisir le conseil de prud'hommes en respectant un délai de prescription de 5 ans. Ce délai de...
Fiscal TPE
24/11/2022
CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉO

Sous réserve de l'obtention d'un agrément, les entreprises soumises à l'IS peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % lorsqu'elles développent des...
Social
23/11/2022
MONÉTISATION DES RTT INTÉGRÉE DANS LE BOSS

Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre le dispositif de monétisation des journées de RTT que le gouvernement a mis en place...
Fiscal TPE
23/11/2022
ACCORD AMIABLE AVEC LA SUISSE

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France et la Suisse ont signé en mai 2020 un accord amiable afin que les travailleurs frontaliers...
Vie des affaires
23/11/2022
VENTE DE FONDS DE COMMERCE INOPPOSABLE AU BAILLEUR

Le contrat de bail commercial contient souvent des clauses qui précisent les modalités de la cession du bail à un successeur du locataire dans son commerce....
22/11/2022
OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE POUR LE DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS

Créé par la loi « Pacte » du 22 mai 2020, le nouveau guichet électronique des formalités des entreprises a vocation à centraliser toutes les formalités...
Fiscal TPE
22/11/2022
TAXE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Une taxe annuelle touche certains locaux et les surfaces de stationnement situés en Île-de-France. Il existe également une taxe pour la création de certains...
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