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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
31/05/2023
DATES DES SOLDES D'ÉTÉ

Depuis 2020, en principe, les soldes d'été durent 4 semaines et débutent le dernier mercredi de juin ou l'avant-dernier lorsque le dernier est postérieur...
Fiscal TPE
31/05/2023
TAUX DE TVA SUR LES SERVICES À LA PERSONNE

Dans le cadre d'une réponse de l'Administration fiscale à un contribuable, des précisions ont été apportées concernant le taux de TVA applicable aux prestations...
Social
31/05/2023
LOI JO 2024 : DISPOSITIONS QUI INTÉRESSENT LES EMPLOYEURS

La loi visant à aménager certaines règles légales pour la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel....
Fiscal TPE
30/05/2023
STATISTIQUES SUR L'IFI

Le pôle Statistique public de la Direction générale des finances publiques qui diffuse des analyses et études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité...
Social
30/05/2023
ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCE

Pour accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, les pouvoirs publics ont instauré un index de représentation entre les...
Vie des affaires
30/05/2023
ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIE

La Direction de la concurrence appelle les professionnels à la vigilance : une vague d'escroqueries sévit à la faveur du dispositif de soutien aux entreprises...
Fiscal TPE
26/05/2023
ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURS

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dont le montant est plafonné...
Social
26/05/2023
LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE

En matière d'élection du CSE la parité s'impose. C'est pourquoi les listes de candidats de chaque collège électoral, titulaires comme suppléants, qui comportent...
Vie des affaires
26/05/2023
RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR DÉGRADATION DU MATÉRIEL

Pour procéder à des travaux de désensablement d'un port, une entreprise loue un engin de manutention. Celui-ci est endommagé sur le chantier par la marée...
25/05/2023
PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D'INFLUENCE

En janvier 2023, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) déplorait les pratiques commerciales illicites relevées chez 60 % des influenceurs ciblés...
Social
25/05/2023
PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL

À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a...
Fiscal TPE
25/05/2023
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Le régime des Jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficie aux entreprises qui réalisent des investissements importants dans la recherche et le développement....
Social
24/05/2023
PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE

Un salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire au titre de cette période. La cour d'appel avait refusé en se...
Vie des affaires
24/05/2023
CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Depuis le 1 Quelques cas de dispense étaient prévus, notamment en cas de motif légitime tel que l'indisponibilité du conciliateur ou l'urgence manifeste....
Fiscal TPE
24/05/2023
FACTURATION ÉLECTRONIQUE

L'entrée en vigueur de la facturation électronique va se déployer à partir du 1 Dans ce cadre, les utilisateurs pourront faire appel au portail public...
Vie des affaires
23/05/2023
SOUS-LOCATION COMMERCIALE IRRÉGULIÈRE

Un locataire commercial sous-loue les locaux commerciaux sans demander l'autorisation du bailleur. Le locataire étant par la suite placé en liquidation...
Fiscal TPE
23/05/2023
LANCEMENT D'UNE CONSULTATION SUR LES IMPÔTS

Pour donner aux contribuables l'opportunité de s'informer et d'exprimer leur avis sur l'utilisation qui est faite de leurs impôts, le ministre Gabriel...
Social
23/05/2023
COUPER L'EAU CHAUDE

En principe, les lavabos des entreprises délivrent de l'eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024,...
Fiscal TPE
22/05/2023
TAXES SUR LES BUREAUX

Les locaux de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à une taxe spécifique....
Social
22/05/2023
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans...
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