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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
23/03/2022
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : MOTIF INVOQUÉ DANS LA LETTRE DE RUPTURE

Un salarié est promu en qualité de « directeur d'exploitation général ». Mais un an plus tard, l'employeur constate que cette promotion est un échec. Il...
22/03/2022
GUIDE POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À LA GROSSESSE

Les discriminations relatives à la grossesse sont encore une réalité, c'est d'ailleurs le troisième motif de discrimination cité par les femmes. Partant...
Fiscal TPE
22/03/2022
OUVERTURE DU SITE PORTAILPRO.GOUV.FR

Les entreprises disposent depuis le début du mois de mars 2022 du nouveau site Portailpro.gouv.fr destiné à faciliter leurs démarches administratives....
Vie des affaires
22/03/2022
VENTE IMMOBILIÈRE : RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR PAR EMAIL

Le particulier qui se porte acquéreur d'un local d'habitation peut changer d'avis dans les 10 jours à compter du lendemain de la notification de la promesse...
Fiscal TPE
21/03/2022
FACTURE ÉLECTRONIQUE

L'ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit une obligation de réception des factures électroniques à compter du 1 Pour aider les entreprises à...
Social
21/03/2022
PASS VACCINAL SUSPENDU ET FIN DU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE EN ENTREPRISE

Conformément à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, un décret du 12 mars a officialisé la suspension du pass vaccinal « activités ». Depuis le 14 mars,...
Vie des affaires
21/03/2022
RÉSILIATION DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Visant davantage de transparence dans le marché de l'assurance emprunteur, une loi récente instaure au profit de l'emprunteur le droit de résilier cette...
Social
18/03/2022
MAINTIEN DES AIDES COVID-19 DE L'AGEFIPH

Depuis avril 2020, l'AGEFIPH met en oeuvre des mesures exceptionnelles pour soutenir l'emploi des personnes handicapées. Certaines de ces aides sont pérennisées...
Vie des affaires
18/03/2022
ACTION DE L'ACQUÉREUR D'UNE SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION CONTRE SON DIRIGEANT

Lorsqu'une société est en procédure collective, les poursuites cessent : seul le mandataire judiciaire ou le liquidateur peut agir au nom et dans l'intérêt...
Fiscal TPE
18/03/2022
BILAN 2021 DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Le 3 mars dernier, le ministre Olivier Dussopt a présenté les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale 2021 qui ont retrouvé leur niveau d'avant la...
17/03/2022
DISPOSITIF PINEL

Le bénéfice de la réduction d'impôt Pinel suppose de satisfaire à un certain nombre de conditions concernant notamment les délais d'achèvement des logements...
Social
17/03/2022
CHANGER LES DATES DES CONGÉS

C'est un accord d'entreprise ou d'établissement, à défaut une convention ou un accord de branche, qui fixe la période de prise des congés payés et l'ordre...
16/03/2022
MISE À PIED CONSERVATOIRE ET FAUTE GRAVE

Selon les juges, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis. Dans cette logique, ils exigent de l'employeur...
Fiscal TPE
16/03/2022
INDEMNISATION DES « AVISEURS FISCAUX »

Afin de mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc est autorisé à indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements ayant permis découvrir...
Vie des affaires
16/03/2022
PAS DE CONCILIATION OBLIGATOIRE POUR LES CONSOMMATEURS

Une décision de justice vient de rappeler que, dans un contrat entre un consommateur et un professionnel, les clauses imposant le recours à une conciliation,...
15/03/2022
POURSUITES CONTRE UN ÉPOUX CO-EMPRUNTEUR APRÈS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SON CONJOINT

L'époux commun en biens qui a emprunté solidairement avec son conjoint reste tenu de rembourser le prêt, même après la mise en liquidation de celui-ci....
Fiscal TPE
15/03/2022
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

Les particuliers, qui cèdent jusqu'au 31 décembre 2022 des biens immobiliers à un organisme en charge du logement social, peuvent sous certaines conditions...
Social
15/03/2022
MESURES SOCIALES DE LA LOI « 3DS »

La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite loi « 3DS », comporte des mesures de droit du travail. Elle permet...
Fiscal TPE
14/03/2022
INVESTISSEMENT DANS L'IMMOBILIER LOCATIF

Les contribuables ayant acquis un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier de la réduction d'impôt Scellier sous réserve...
Vie des affaires
14/03/2022
PARASITISME CONDAMNABLE MÊME SANS FINALITÉ ÉCONOMIQUE

Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale. Il recouvre les comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre...
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