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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
03/03/2021
PROLONGATION DU FINANCEMENT PAR AFFACTURAGE GARANTI PAR L'ÉTAT

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a autorisé les entreprises à recourir à l'affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la...
02/03/2021
UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS

La CNIL met à disposition des acteurs publics ou privés divers supports et conseils pratiques pour les aider à se conformer à la réglementation en matière...
Fiscal TPE
02/03/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Une récente instruction fiscale commente les aménagements apportés à la réduction d'impôt accordée aux entreprises au titre de leurs dépenses de mécénat...
Social
02/03/2021
DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Lorsqu'un salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique que lui octroie l'entreprise est...
Fiscal TPE
01/03/2021
FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTES

L'article 157 de la loi de finances pour 2021 permet, sauf exception, aux usagers de présenter aux services de l'enregistrement une copie d'un acte sous...
Vie des affaires
01/03/2021
L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1

L'état d'urgence sanitaire, qui courait jusqu'au 16 février inclus, a été prolongé jusqu'au 1 Cette prorogation permet au gouvernement de prendre pendant...
Social
01/03/2021
5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS

Les entreprises peuvent neutraliser une période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour décompter leur durée de recours à l'activité partielle...
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