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Fiscal TPE

Date: 2025-09-11

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SIMULATEUR D'AIDES FISCALES

Afin d'aider les entreprises dont, notamment, les TPE/PME à accéder à des aides d'État pour leurs projets innovants, la Direction générale des entreprises met à leur disposition un simulateur d'aides fiscales.

Celui-ci est destiné à leur permettre d'estimer le montant des aides fiscales qu'elles pourraient percevoir et de tester des hypothèses de dépenses pour anticiper les impacts sur les aides. Cet outil permet de simuler six dispositifs fiscaux à la fois incluant, notamment, le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt innovation et le statut de jeune entreprise innovante. Ce simulateur ne remplace toutefois pas une demande officielle auprès de l'administration fiscale comme un rescrit ou une déclaration.

entreprises.gouv.fr, actualité du 3 juillet 2025

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