Social

Date: 2026-09-10

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SURVEILLANCE DES SALARIÉS : LA CNIL DONNE UNE FICHE DE MÉTHODE

L'employeur peut encadrer et contrôler l'activité des salariés ainsi que leur usage des équipements de travail via un dispositif justifié et proportionné. Pour cela, la CNIL préconise :

- de définir clairement l'objectif du contrôle et son périmètre et que les données à caractère personnel collectées soient traitées de manière loyale (respect du RGPD) ;

- d'identifier les risques d'atteinte aux droits et libertés des salariés ;

- et de vérifier que le dispositif est nécessaire à l'objectif du contrôle.

Elle rappelle qu'il est également nécessaire, au préalable, de consulter le CSE (pour une entreprise d'au moins 50 salariés) et d'informer les salariés. L'employeur doit pouvoir prouver le respect de toutes ces conditions.

La CNIL préconise de détailler les étapes de l'analyse de nécessité et de proportionnalité, le cycle de vie des données traitées et des mesures prises par le responsable de traitement pour l'information et l'exercice des droits des salariés. Cette précaution permettra d'établir la validité du dispositif et de le réévaluer facilement en cas de changement.

Travail, ressources humaines : le contrôle de l'activité des personnes employées, 9 juillet 2026