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Denrées alimentaires

Encadrement des promotions : la dispense pour certaines denrées de Noël est reconduite

Des mesures d'encadrement des promotions accordées aux distributeurs sur les denrées alimentaires ne s'appliquent pas pour certains produits saisonniers. Cette dérogation, qui a pris fin le 1^er mars 2023, vient d'être reconduite du 12 janvier 2024 au 1^er mars 2026.

Un encadrement des promotions sur les denrées

Rappelons qu'afin de renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les avantages promotionnels sur les denrées alimentaires sont encadrés à titre temporaire. Cette expérimentation a commencé le 1^er janvier 2019 (ord. 2018-1128 du 12 décembre 2018, art. 7). Prévue initialement pour une durée de 2 ans, elle a été prolongée jusqu'au 15 avril 2026 (loi 2023-221 du 30 mars 2023, art. 2).

Durant cette période, les promotions ne doivent pas, entre autres, représenter plus de 25 % du chiffre d'affaires prévisionnel fixé dans la convention conclue entre le fournisseur et le distributeur (loi 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 125).

Une dispense pour certains produits saisonniers

Les denrées concernées. - Certains aliments saisonniers échappent à l'encadrement des avantages promotionnels. Il s'agit des chocolats, foies gras, escargots, champignons sylvestre, dindes de Noël, oies et chapons (arrêté du 29 janvier 2021, JO du 7, texte 1).

Prolongation du dispositif. - La dérogation applicable aux produits saisonniers a pris fin le 1^er mars 2023. Pour autant, un arrêté du 22 décembre 2023, entré en vigueur le 12 janvier 2024, vient de reconduire la mesure jusqu'au 1^er mars 2026.

Pour aller plus loin :

« Ventes aux consommateurs », HS RF 2021-1, § 1353

Arrêté du 22 décembre 2023, JO du 11, texte 4