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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
15/12/2021
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Depuis le 1 Une ordonnance du 15 septembre dernier prévoit que la facture électronique sera généralisée à toutes les entreprises assujetties à la TVA en...
Social
15/12/2021
PROPOSITION DE LOI POUR CRÉER UN FORFAIT TÉLÉTRAVAIL

Une proposition de loi visant à permettre aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge les frais de télétravail sous la forme d'un forfait annuel...
Vie des affaires
15/12/2021
DÉFAUT D'INFORMATION DE LA CAUTION

Un établissement de crédit qui manque à son obligation annuelle d'informer la caution sur le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et...
14/12/2021
LE E-COMMERCE EN FRANCE AU 3

Selon le dernier bilan de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), au 3 Si le montant moyen d'une transaction est identique à celui...
Fiscal TPE
14/12/2021
LOCATION NUE ET TVA

La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut toutefois décider d'opter pour la TVA. Le Conseil d'État...
Social
14/12/2021
MODE D'EMPLOI DE L'INDEMNITÉ INFLATION

Le Premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d'une indemnité inflation, versée aux personnes que « leurs ressources rendent particulièrement...
Fiscal TPE
13/12/2021
TAXE FONCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

Pour les établissements industriels, la valeur locative servant de base de calcul pour l'établissement de la taxe foncière et de la contribution foncière...
Social
13/12/2021
ENTREPRISES INCITÉES À MOBILISER LE TÉLÉTRAVAIL

À l'issue du conseil de défense qui s'est tenu le lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a invité les entreprises à mobiliser le télétravail...
Vie des affaires
13/12/2021
DÉTOURNEMENT D'ACTIF PAR LE DIRIGEANT SOCIAL

Le liquidateur d'une entreprise placée en redressement puis en liquidation judiciaire poursuit en justice son dirigeant. Il prétend notamment que le chef...
Social
10/12/2021
AUTORISATIONS D'ABSENCE DES POMPIERS VOLONTAIRES

Les sapeurs-pompiers volontaires salariés bénéficient d'autorisations d'absence, pendant leur temps de travail, pour des missions opérationnelles et pour...
Fiscal TPE
10/12/2021
CRÉDIT D'IMPÔT : SORTIE DU GLYPHOSATE

La loi de finances pour 2021 a institué un nouveau crédit d'impôt afin de soutenir les entreprises agricoles n'utilisant plus de produits phytopharmaceutiques...
09/12/2021
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Les entreprises peuvent déduire une provision constituée en vue de faire face à une perte ou à une charge si celle-ci est probable et peut être évaluée...
Vie des affaires
09/12/2021
EFFETS DE LA DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ

Pour la protéger des poursuites de ses créanciers professionnels, un entrepreneur individuel déclare insaisissables ses droits sur une maison d'habitation...
Social
09/12/2021
PAIEMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO À L'URSSAF

À terme, les URSSAF vont traiter l'ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. Il était...
08/12/2021
CONTRAT À TEMPS PARTIEL FLOU

Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du...
Fiscal TPE
08/12/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt recherche. C'est un dispositif complexe...
Vie des affaires
08/12/2021
UN GUIDE « RGPD » POUR LES ASSOCIATIONS

Rarement dotées de ressources dédiées à la protection de données, la plupart des associations collectent pourtant de nombreuses informations, parfois sensibles,...
07/12/2021
DÉPLAFONNEMENT DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIAL

Le plafonnement du loyer du bail commercial, qui s'applique en principe lors du renouvellement, peut être écarté dans certains cas, notamment lorsque des...
Social
07/12/2021
PLAFOND D'EXONÉRATION 2021 DES CHÈQUES-CADEAUX

Une tolérance veut que les chèques-cadeaux donnés par les CSE aux salariés soient exonérés de cotisations lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 %...
Fiscal TPE
07/12/2021
AMORTISSEMENT DES VÉHICULES

L'amortissement des voitures particulières n'est déductible du résultat imposable que pour la fraction du prix d'acquisition qui ne dépasse pas certaines...
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